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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS81 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS37 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS78 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS50 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS128 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS85 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS135 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS95 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS58 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS46 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS118 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS136 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS140 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS3 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS32 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS2 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS41 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS80 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS129 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS68 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse