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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS69 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS22 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS21 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS117 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS75 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS4 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS52 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS144 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS11 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS18 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS44 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS132 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS40 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS45 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS65 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS39 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS66 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF25 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
CF39 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
CF27 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse