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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS88 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
240 Mesures d’urgence économiques et sociales
Sous-amendement de l'amendement n°208

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS77 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS100 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF30 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
67 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
220 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
8 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
75 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
4 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
3 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
115 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS102 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS155 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
32 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
233 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
1 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS92 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
59 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
28 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse