Résultats de la recherche
(421 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF36 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 4 |
La France insoumise
Mme Sabine Rubin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF13 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF30 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article 2, alinéa 1 |
La France insoumise
Mme Sabine Rubin |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF23 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 3 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF20 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 3 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |||
CF14 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Fabien Roussel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF4 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF17 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF7 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF16 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article 2, alinéa 7 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF19 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Éric Ciotti |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF8 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Fabien Roussel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF38 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
Mme Sabine Rubin |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |||
CF2 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF11 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Fabien Roussel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF34 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
La France insoumise
M. Éric Coquerel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF37 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article 4, alinéa 2 |
La France insoumise
Mme Sabine Rubin |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF26 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article PREMIER, alinéa 8 |
La France insoumise
M. Éric Coquerel |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF3 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF15 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article 3, alinéa 14 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse