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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF24	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF6	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF35	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF43	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF28	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF21	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF44	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF9	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF41	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF45	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF33	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF5	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF29	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF22	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF12	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF31	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF40	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF46	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF42	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF18	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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