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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF20	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS145	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS127	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF14	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS131	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS8	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS142	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS49	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS15	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS20	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS82	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS64	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS26	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF4	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS24	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS137	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF17	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS139	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS119	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS83	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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