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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS52 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
91 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS137 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF26 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
AS152 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
125 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS50 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS142 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF6 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
204 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
55 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS155 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
28 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
217 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
80 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
87 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
2 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
86 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
146 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
203 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse