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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
46	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
177	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
47	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
24	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
52	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
187	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
211	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
128	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
210	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
226	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
151	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
78	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
38	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
31	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
162	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
111	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
53	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
80	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
35	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
183	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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