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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
221 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
29 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
134 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
118 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
120 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
99 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
110 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
131 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
124 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
173 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
96 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
156 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
108 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
190 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
48 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
181 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
123 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
82 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
66 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
63 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse