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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 18 février 2019
24 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 18 février 2019
14 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 18 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse