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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Interdiction du glyphosate

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE13 Interdiction du glyphosate

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE14 Interdiction du glyphosate

TITRE
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 10 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse