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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
CE11	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	13 février 2019	Commission des affaires économiques	n°1560	9 février 2019
15	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
18	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
6	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	15 février 2019
CE5	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	13 février 2019	Commission des affaires économiques	n°1560	8 février 2019
CE17	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	13 février 2019	Commission des affaires économiques	n°1560	10 février 2019
CE6	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	13 février 2019	Commission des affaires économiques	n°1560	8 février 2019
19	Interdiction du glyphosate	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
CE2	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1560	7 février 2019
10	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jacques Cattin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	17 février 2019
20	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
16	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
8	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	15 février 2019
CE8	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des affaires économiques	n°1560	9 février 2019
1	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	14 février 2019
12	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
CE13	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	13 février 2019	Commission des affaires économiques	n°1560	9 février 2019
22	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
11	Interdiction du glyphosate	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1560	18 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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