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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 3
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 10 février 2019
CE14 Interdiction du glyphosate

TITRE
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 10 février 2019
CE2 Interdiction du glyphosate

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1560 7 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse