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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 18 février 2019
18 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 18 février 2019
24 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 18 février 2019
6 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 15 février 2019
14 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 18 février 2019
7 Interdiction du glyphosate

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1560 15 février 2019
CE6 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 8 février 2019
CE2 Interdiction du glyphosate

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1560 7 février 2019
CE12 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE4 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 8 février 2019
CE10 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE11 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE8 Interdiction du glyphosate

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE9 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE13 Interdiction du glyphosate

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE1 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 7 février 2019
CE16 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 10 février 2019
CE7 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
CE3 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 8 février 2019
CE5 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 8 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse