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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Liés au dossier législatif : Qualité nutritionnelle des aliments
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
24 (Rect)	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
25	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
26	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
27	Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			18 février 2019
28	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	18 février 2019
29	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
30	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
31	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
32	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
33	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	21 février 2019	18 février 2019
34	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
35	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	21 février 2019	18 février 2019
36	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
37	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
38	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
39	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	18 février 2019
40	Après l'Article 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	18 février 2019
41	Après l'Article 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	18 février 2019
42	Article 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse