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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS3	Interdiction du régime européen de travail détaché	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1563	8 février 2019
	AS1	Interdiction du régime européen de travail détaché	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1563	8 février 2019
	AS2	Interdiction du régime européen de travail détaché	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1563	8 février 2019
	AS4	Interdiction du régime européen de travail détaché	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1563	8 février 2019
	AS6	Interdiction du régime européen de travail détaché	Article 2	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1563	9 février 2019
	AS7	Interdiction du régime européen de travail détaché	Article 3	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1563	9 février 2019
	AS5	Interdiction du régime européen de travail détaché	Article PREMIER	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1563	9 février 2019
	4	Interdiction du régime européen de travail détaché	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1563	15 février 2019
	1	Interdiction du régime européen de travail détaché	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1563	15 février 2019
	3	Interdiction du régime européen de travail détaché	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1563	15 février 2019
	2	Interdiction du régime européen de travail détaché	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1563	15 février 2019
	7	Interdiction du régime européen de travail détaché	Article 2	La République en Marche Mme Carole Grandjean	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1563	18 février 2019
	6	Interdiction du régime européen de travail détaché	Article PREMIER	La République en Marche Mme Carole Grandjean	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1563	18 février 2019
	5	Interdiction du régime européen de travail détaché	Article 3	La République en Marche Mme Carole Grandjean	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1563	18 février 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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