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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Fonds de soutien à la création artistique

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1564 12 février 2019
AC3 Fonds de soutien à la création artistique

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1564 9 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse