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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC14	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC51	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC33	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC49	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC5 Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Tombé	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC20	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC23	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC43	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC36	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC52	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	28 avril 2019
AC53	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	29 avril 2019
AC54	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	29 avril 2019
AC56	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
AC57	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
AC55	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
3	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	2 mai 2019
2	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 13	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	2 mai 2019
1	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 13	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	2 mai 2019
14	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
6	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
13	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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