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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
5	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
8	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
9	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 5	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
11	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
7	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
4 (Rect)	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
10	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
12	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
18	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
19	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
16	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
15	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
17	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
20	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
AC1	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 15	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2118	11 juillet 2019
AC2	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 15	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2118	11 juillet 2019
1	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	23 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2141	18 juillet 2019
2	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 12	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	23 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2141	18 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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