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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC39 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC7 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC40 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC41 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC20 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC51 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC10 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC45 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC9 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC36 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC42 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC43 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC29 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC8 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC21 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC38 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC35 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC22 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC54 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 29 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse