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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1616, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Liés au dossier législatif : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC33	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	26 avril 2019
	AC49	Sous-amendement de l'amendement n°AC5 Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Tombé	30 avril 2019	26 avril 2019
	AC20	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	26 avril 2019
	AC23	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	26 avril 2019
	AC43	Article 3, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	26 avril 2019
	AC36	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	26 avril 2019
	AC6	Après l'Article 3 DECIES	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		25 avril 2019
	AC2	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
	AC30	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		26 avril 2019
	AC12	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		26 avril 2019
	AC13	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 avril 2019
	AC19	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 avril 2019
	AC16	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 avril 2019
	AC14	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 avril 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse