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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC50 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
18 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
AC47 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC52 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 28 avril 2019
AC46 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
16 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
AC45 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
15 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
AC21 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC48 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC41 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC35 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC42 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
20 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
AC25 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC43 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC36 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC4 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC5 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC3 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse