Résultats de la recherche

(83 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Référendums d'initiative citoyenne

Article 3
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
49 Référendums d'initiative citoyenne

Article 5
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
35 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse