Résultats de la recherche

(83 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 (Rect) Référendums d'initiative citoyenne

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 15 février 2019
41 (Rect) Référendums d'initiative citoyenne

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
40 Référendums d'initiative citoyenne

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse