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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL13	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	8 février 2019
CL23	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	9 février 2019
28	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
3	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	13 février 2019
48	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
49	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
8	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
36	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL11	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	8 février 2019
CL4	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	4 février 2019
47	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL21	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	9 février 2019
60	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
44	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
27	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
56	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL22	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	9 février 2019
51	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL12	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	8 février 2019
20	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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