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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
12 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
39 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
33 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Luc Carvounas	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
46 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
14 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
15 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
13 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
41 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
40	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
61	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 5	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL8	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	6 février 2019
11	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
38	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL7	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	5 février 2019
37	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL6	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	4 février 2019
10	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
55	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL5	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	4 février 2019
9	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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