Résultats de la recherche

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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Référendums d'initiative citoyenne

Article 4
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
54 Référendums d'initiative citoyenne

Article 3
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
59 Référendums d'initiative citoyenne

Article 3
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse