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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	13 février 2019
2	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	13 février 2019
3	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	13 février 2019
4	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
5	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
7	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
8	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
9	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
10	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
11	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
12 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
13 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
14 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
15 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
16	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
17	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
18	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
19	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
20	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
21	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse