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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
44	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
45	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
46 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
47	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
48	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
49	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
50	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
51	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
52	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
53	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
54	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
55	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
56	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
57	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
58	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
59	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
60	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
61	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 5	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL1	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	1 février 2019
CL2	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	4 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse