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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS9 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS8 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS4 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
AS3 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
AS7 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS6 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS2 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse