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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
11 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
12 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
3 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
10 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
19 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
8 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 240

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
17 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
5 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
7 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
13 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
9 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
4 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
2 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 22 février 2019
1 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 134

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 22 février 2019
CF10 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
CF8 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
CF11 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
CF9 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
CF7 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 15 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse