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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF11 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
13 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
CF5 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 15 février 2019
18 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
CF3 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 14 février 2019
5 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse