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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 9, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
49 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
40 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse