Résultats de la recherche

(103 résultats)
1
...
4
5
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL38 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL42 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

TITRE
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 25 mars 2019
CL21 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

TITRE
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 21 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse