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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

TITRE
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 28 mars 2019
40 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
23 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 29 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse