Résultats de la recherche

(103 résultats)
1
2
3
...
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

TITRE
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 21 mars 2019
CL42 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

TITRE
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 25 mars 2019
CL5 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 20 mars 2019
CL38 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL30 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 13, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL31 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 12
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL53 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 25 mars 2019
CL50 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 25 mars 2019
CL39 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL19 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 21 mars 2019
CL14 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 21 mars 2019
CL23 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL33 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL34 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL40 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 10, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL49 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 10, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 25 mars 2019
CL4 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 10, alinéa 1
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 19 mars 2019
CL32 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 22 mars 2019
CL1 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 19 mars 2019
CL20 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1649 21 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse