Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(103 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
36	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
4	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
5	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
28	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
22	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
25	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
52	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
38	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
15	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
53	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
33	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	31 mars 2019
31	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 3	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	31 mars 2019
26	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
51	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
42	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
13	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
12	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	TITRE	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
40	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
23	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
CL29	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	22 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse