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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
3	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
4	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
5	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
6	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
7	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
8	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
9	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
10	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
11	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
12	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	TITRE	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
13	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
14	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
15	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
16	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
17	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Les Républicains M. Éric Ciotti	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
18	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
19	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
20	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
22	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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