Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(103 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
45	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
41	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
CL16	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
47	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	TITRE	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
32	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	31 mars 2019
50	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
1	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
17	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Les Républicains M. Éric Ciotti	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
CL41	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	23 mars 2019
16	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
24	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
39	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
20	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
46	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
36	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
4	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
5	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
28	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
10	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
22	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse