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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
25	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
19	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
14	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
CL18	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
CL17	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
6	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
52	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
38	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
18	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
15	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
53	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
33	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	31 mars 2019
31	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 3	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	31 mars 2019
26	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
CL35	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	22 mars 2019
CL7	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	20 mars 2019
51	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
42	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
49	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
13	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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