Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(159 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS41	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1660	18 mars 2019
94	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	27 mars 2019
47	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	22 mars 2019
87	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	26 mars 2019
5	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	21 mars 2019
AS30	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	20 mars 2019	Commission des affaires sociales	n°1660	18 mars 2019
58	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	23 mars 2019
40	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	22 mars 2019
AS43	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	Commission des affaires sociales	n°1660	18 mars 2019
AS27	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Non soutenu	20 mars 2019	Commission des affaires sociales	n°1660	18 mars 2019
48	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	22 mars 2019
AS29	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	20 mars 2019	Commission des affaires sociales	n°1660	18 mars 2019
63	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	23 mars 2019
27	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	22 mars 2019
42	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	22 mars 2019
89	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	27 mars 2019
90	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	27 mars 2019
41	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1772	22 mars 2019
AS40	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1660	18 mars 2019
AS31	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Retiré	20 mars 2019	Commission des affaires sociales	n°1660	18 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse