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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
686	Après l'Article 23	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	23 mars 2019	15 mars 2019
1471	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	23 mars 2019	15 mars 2019
504	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
394	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
837	Après l'Article 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1072	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
857	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
2097	Sous-amendement de l'amendement n°771 Après l'Article 23	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	23 mars 2019	22 mars 2019
638	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	23 mars 2019	15 mars 2019
341	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
1065	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1402	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
2080	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
771	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	23 mars 2019	15 mars 2019
1408	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1231	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1403	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1235	Après l'Article 23	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
43	Après l'Article 23	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	14 mars 2019
825	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Retiré	23 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse