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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
561	Après l'Article 23	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
1430	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
859	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1659	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
52	Après l'Article 23	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	14 mars 2019
1788	Après l'Article 23	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1079	Après l'Article 23	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1093	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1646	Après l'Article 23	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1287	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
221	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1037	Après l'Article 23	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1036	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1462	Après l'Article 23	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1055	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1660	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1790	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2019
1822	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	16 mars 2019
738	Après l'Article 23	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
705	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse