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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1319	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1179	Après l'Article 23	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1178	Après l'Article 23	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1167	Après l'Article 23	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1138	Après l'Article 23	La République en Marche M. Adrien Morenas	Irrecevable 40			15 mars 2019
1093	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1084	Après l'Article 23	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1076	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1068	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1059	Après l'Article 23	La République en Marche M. Adrien Morenas	Irrecevable 40			15 mars 2019
1036	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
907	Après l'Article 23	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
860	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
857	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
820	Après l'Article 23	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
802	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
758	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
568	Après l'Article 23	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1305	Après l'Article 23	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
561	Après l'Article 23	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse