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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1076	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1084	Après l'Article 23	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1093	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1138	Après l'Article 23	La République en Marche M. Adrien Morenas	Irrecevable 40			15 mars 2019
1167	Après l'Article 23	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1178	Après l'Article 23	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1179	Après l'Article 23	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1319	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1402	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1407	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1408	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1418	Après l'Article 23	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1426	Après l'Article 23	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1467	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1472	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1473	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1511	Après l'Article 23	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			15 mars 2019
1552	Après l'Article 23	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1783	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2019
1786	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse