Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
178
179
180
181
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1950 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 72

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1898 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1995 Organisation et transformation du système de santé

Article 22 BIS, alinéa 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2062 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2024 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2033 Organisation et transformation du système de santé

Article 19 TER, alinéa 45

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2027 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1777 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1993 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2069 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1355

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 18 mars 2019
2067 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1890

Après l'Article 5 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 18 mars 2019
2070 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1355

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 18 mars 2019
2081 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1992

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2088 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°2062

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2094 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°2062

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2082 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1992

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2073 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1128

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2086 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2083 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1992

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2089 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
178
179
180
181
Fabrication de la liasse