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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2095 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°2063

Article 8, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2085 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1056

Après l'Article 5 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2074 (Rect) Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°653

Après l'Article 5 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2084 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1992

Après l'Article 5 BIS
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2091 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2092 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2087 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°2053

Article 11, alinéa 51
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2075 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1056

Après l'Article 5 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2090 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
2096 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1890

Après l'Article 5 BIS
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 20 mars 2019
2100 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 22 mars 2019
2098 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1742 (Rect)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 22 mars 2019
2097 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°771

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 22 mars 2019
2101 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°886

Après l'Article 18
UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 22 mars 2019
2099 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 22 mars 2019
1 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 47

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2064 9 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse