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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS29 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS25 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS28 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS30 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS21 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS32 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS23 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS24 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS34 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 3 mars 2019
AS44 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS49 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS59 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS39 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS64 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS60 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS68 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS55 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS45 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS47 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse