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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS51 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS36 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS46 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS67 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 14

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS50 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS54 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS42 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS35 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS73 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS63 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS65 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 61

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS38 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS69 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS52 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS66 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 18

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS48 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS43 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS62 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS37 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS61 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse