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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS58 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS57 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS74 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS53 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS56 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS40 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS99 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS76 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS94 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS107 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS116 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AC1 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 5 mars 2019
AS103 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS78 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AC3 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 5 mars 2019
AC2 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 5 mars 2019
AS118 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS89 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS111 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS90 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse